L’Assemblée nationale a examiné ce mois-ci le projet de loi portant plusieurs diverses dispositions de vigilance sanitaire, qui prévoit l’allongement pour huit mois supplémentaires du pass sanitaire.

Jamais depuis le début de la crise sanitaire, ni quand il s’agissait de lutter contre le terrorisme, le Parlement n’a autorisé le Gouvernement à exercer « les pleins pouvoirs » durant une aussi longue période. Il est indispensable qu’un véritable débat soit organisé régulièrement pour juger de la proportionnalité de cette mesure, aujourd’hui excessive et prématurée. Cet outil n’a pas vocation à durer si la situation sanitaire s’améliore et sans contrôle serré du Parlement : aucun blanc-seing ne doit être accordé au Gouvernement et c’est pourquoi j’ai proposé, avec mon groupe, qu’une clause de revoyure soit prévue.

En outre, l’application du pass sanitaire doit être adaptée au cas par cas, en fonction des différents indicateurs de propagation du virus au sein de chaque département, tout en restant vigilant afin d’empêcher un rebond épidémique. Il serait par ailleurs illégitime de faire peser sur l’ensemble de la population des contraintes nécessaires que pour 15 % de Français non-vaccinés.

Pour l’ensemble de ces raisons, je me suis opposé à l’adoption de ce projet de loi qui doit être promulgué d’ici le 15 novembre.