Le projet de loi pour une école de la confiance, composé de 25 articles, a été examiné en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’assemblée nationale puis en séance à partir du 11 février par l’ensemble des députés.

Malgré les réformes de nature réglementaire tous les deux ou trois ans, et selon les dernières évaluations faites par le ministère pour évaluer le niveau global des élèves, le constat est là :
- 20% des élèves finissent l’école primaire sans maîtriser les fondamentaux ;
- A 15 ans, 20% des jeunes sont en échec scolaire ;
- Chaque année, entre 110.000 et 140.000 jeunes sortent du système scolaire sans aucun diplôme ni les connaissances de base.
- La France affiche une proportion d’élèves en difficulté légèrement supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE.
- L’école française est une des plus inégalitaires de l’OCDE, autrement dit, plus on vient d’un milieu défavorisé, moins on a de chances de réussir.
L’objectif de ce texte gouvernemental est donc de rebâtir « l’école de confiance » à travers quatre axes : la maîtrise des savoirs fondamentaux, le soutien à l’innovation et à l’évaluation, la formation des professeurs et enfin diverses mesures dites de « simplification ».
La mesure principale impactera directement nos enfants dès la rentrée 2019 avec l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans contre six actuellement.
Aujourd’hui 97,6% des petits âgés de trois ans sont déjà scolarisés et quasiment 100% des enfants de 4 et 5 ans. La mesure aura donc un effet sur quelque 26.000 enfants de trois ans, qui ne fréquentent pas l'école actuellement, et sur « l'assiduité » des petits élèves où le système prévoyait une certaine souplesse en maternelle.
Ce projet de loi donne aussi la possibilité aux écoles (publiques et privées) de mener des expérimentations pédagogiques portant par exemple sur l'organisation de la classe ou de l'école, l'utilisation des outils numériques ou encore la répartition des heures d'enseignement sur l'année scolaire.
L’international sera aussi à l’honneur puisque sera ouverte la possibilité aux collectivités territoriales volontaires de créer des établissements publics locaux d'enseignement international qui pourront recevoir des dotations versées notamment par l'Union européenne.
Ce texte rend possible le pré-recrutement du personnel enseignant en permettant aux assistants d'éducation et aux surveillants d'assurer des fonctions d'enseignement dès lors qu'ils souhaitent préparer des concours de l'enseignement.
Si certains autres articles paraissent cosmétiques, nombre de dispositions de ce projet de loi sont pour l’instant difficiles à évaluer en raison d’une présentation incomplète de la réforme car renvoyées à des textes réglementaires ultérieurs.
Parce qu’il est essentiel d’assurer à nos enfant une éducation adaptée et des enseignements de qualité, j’ai déposé plusieurs amendements.
Avec plus d’un jeune français sur dix touché, soit 750 000 enfants chaque année, trop nombreux sont les victimes de violences, d’agressions verbales, physiques ou psychologiques à l’école : il y a urgence à agir ! Reprenant ainsi ma proposition de loi sur le harcèlement scolaire, j’ai défendu un amendement visant à inscrire dans la loi la définition du harcèlement scolaire. J’ai également demandé un rapport évaluant l’ampleur du harcèlement à l’école.
J’ai demandé un meilleur environnement pour l’apprentissage aux élèves en situation de handicap, dont le nombre a triplé entre 2006 et 2017. Ces enfants sont une richesse pour notre pays, et leur inclusion dans la société constitue tant une obligation morale qu’un défi. Quelle que soit la nature de l’aide que l’enfant requiert, cette aide lui est apportée dès le premier jour de sa scolarité, via notamment une accélération de l’examen des dossiers et des procédures de demande d’accompagnement simplifiées. Il s’agit aussi de prévoir la création d’un « parcours éducatif spécialisé », d’un statut « d’aidant à l’inclusion scolaire » et de dispenser une meilleure formation des personnels éducatifs sur les spécificités du handicap.
Avec le décès brutal, le 29 mars dernier, dans le Rhône, d’un enfant de 6 ans allergique au lait de vache des suites d’un choc anaphylactique après avoir mangé une crêpe lors d’une fête de son école maternelle, j’ai proposé la formation des enseignants aux gestes qui sauvent notamment dans le cadre de l’accueil d’enfants allergiques.
Pivots de l’école républicaine, les directeurs d’école assurent des missions essentielles au bon fonctionnement de leur établissement, à l’accueil des élèves, aux relations avec les parents et à l’animation de l’équipe pédagogique. Ils sont aussi au cœur de la priorité donnée au premier degré pour mieux faire réussir les élèves. Je souhaite donc que soit étudiées les évolutions possibles du statut des directeurs d’école indispensable point de départ de reconnaissance et d’amélioration de leurs conditions de travail.
Enfin, je ne suis pas favorable à l’autorisation d’habilitation du Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les dispositions législatives du nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation des services déconcentrés relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Je m’oppose à cette logique de recentralisation et d’uniformisation des rectorats : la différenciation est indispensable pour correspondre aux spécificités locales. Il est aujourd’hui nécessaire de supprimer cette autorisation d’habilitation à agir par ordonnance au profit d’un véritable débat parlementaire sur les impacts de ce redécoupage territorial.