Bernard PERRUT
Un député pour tous
Bernard PERRUT
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Bernard PERRUT
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Bernard PERRUT
Un député pour tous
Bernard Perrut : un député pour tous

J'ai interpellé le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention dans les prisons françaises, aujourd'hui et depuis de nombreuses années déjà, confrontées à une surpopulation chronique, la France ayant été condamnée à ce propos par la Cour européenne des droits de l'Homme dans son arrêt du 30 janvier 2020.

La crise de la Covid-19 a permis de désengorger les établissements pénitentiaires en raison d'une part, d'une réduction de la criminalité due aux divers confinements et d'autre part, pour moitié, due à la baisse de l'activité des tribunaux diminuant conséquemment le nombre de délits.

Toutefois le nombre de détenus connaît à nouveau une croissance importante, si bien que la capacité d'accueil a dépassé les 100 % sur l'ensemble du territoire, atteignant 190 % à Tarbes et La Roche-sur-Yon. La loi n° 2019-222 a eu pour effet d'améliorer l'efficacité de la procédure pénale, avec la mise en place d'un volet numérique (plainte en ligne), mais il semble judicieux d'accompagner cette évolution avec une augmentation importante des places de prison. Dès lors, je propose au Gouvernement une augmentation des places de prison supérieure au projet initial de 15 000 nouvelles places, et de nouvelles mesures pour réduire le nombre de prévenus sur le plus long terme, notamment en renforçant une réinsertion plus efficace au sein même du milieu pénitentiaire, la prison n'ayant pas seulement pour objectif d'éloigner les individus ayant commis des crimes et délits loin de la société.

J'ai souhaité attirer l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les possibilités offertes aux lycéens de pouvoir suivre pendant une année leur scolarité à l'étranger, comme cela est le cas pour les étudiants.

Il ressort des directives européennes, du rapport du Sénat du 12 novembre 2003 sur l'enseignement des langues en France, des quelques données chiffrées accessibles ainsi que des témoignages des étudiants ayant pu partir à l'étranger, que les bénéfices en matière d'apprentissages linguistiques et culturels sont indéniables.

Il semble que trop peu d'élèves bénéficient de ces possibilités d'échanges : premièrement, par manque de visibilité de ces dernières dû à une faible information et à une forte fracturation des organismes d'échanges (privés, publics, spécifiques à certaines destinations), deuxièmement, en raison d'un manque d'accompagnement des familles dans les démarches administratives nécessaires pour le départ, et enfin à cause des disparités dans la reconnaissance au niveau scolaire du bénéfice d'une année passée à l'étranger.

Aussi, je soumets au Gouvernement de faciliter les départs à l'étranger des jeunes Français inscrits à l'école de la République, notamment en favorisant d'une part, une meilleure visibilité quant aux modalités en place pour effectuer une année de mobilité dans le secondaire (entre la classe de seconde et de première ou entre la classe de première et de terminale), et d'autre part, avec une harmonisation des organismes d'échanges.

J'ai interpellé la Ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur l'exclusion des aides à domicile du secteur privé de l'augmentation des salaires, de 13 à 15 %, à compter du 1er octobre 2021, qu'elle a annoncé. Cette décision revient à mettre à l'écart du rattrapage salarial 160 000 salariés du secteur privé, représentant 40 % du total des aides à domicile.

Au-delà de l'iniquité de la mesure, car les aides à domicile effectuent les mêmes tâches et accomplissent les mêmes prestations en faveur des personnes en perte de capacités ou frappées de handicap, quels que soient les statuts de leurs employeurs, associations ou entreprises, la décision du Gouvernement va créer une grave distorsion de concurrence au détriment du secteur privé. Ainsi, les salaires proposés par les associations mettant en œuvre des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) seront 15 % supérieurs à ceux proposés par les opérateurs privés. Cela créera un avantage concurrentiel pour les associations, qui non seulement assèchera les recrutements pour les entreprises, mais incitera également les aides à domicile actuellement en poste à rejoindre les structures associatives. Il s'agit d'une double peine pour les employeurs privés, qui doivent déjà faire face à une fuite de main d'œuvre au profit des Ehpad, dont les personnels sont éligibles aux revalorisations salariales issues des accords du Ségur de la santé.

Cette dynamique crée, sur les territoires, des déserts médico-sociaux de l'aide et de l'accompagnement à domicile. Afin de réussir le virage domiciliaire, qui est l'ambition proclamée du Gouvernement, je demande une revalorisation globale des salaires de toutes les aides à domicile, quels que soient les statuts de leurs employeurs.

Le Ministre de la Justice a annoncé qu’un nouveau texte de loi sera présenté fin mai, en Conseil des ministres, sur l’irresponsabilité pénale afin de supprimer l’exonération de la responsabilité pénale en cas d'abolition du discernement causé par une prise de stupéfiants.

Cette annonce est dans la continuité du rejet de la Cour de cassation, le 14 avril dernier, des pourvois de la famille de Sarah Halimi contre la décision de la Cour d’Appel de Paris de déclarer son meurtrier irresponsable pénalement du fait de sa consommation de drogue. Cette décision a légitimement suscité l'émoi dans l'opinion publique.

Il est indispensable de reposer la question des critères de l’irresponsabilité pénale en mettant fin à toute forme de laxisme envers les auteurs qui sont responsables de leur état délirant par la prise de stupéfiants. Les Républicains avaient déjà proposé des mesures en ce sens notamment avec des propositions de loi de nos parlementaires et de nombreux amendements au texte de loi de programmation de la Justice. La Droite avait, d’ailleurs, en 2008, envisagé de mieux encadrer l’irresponsabilité pénale dans le cadre de la réforme de la Justice lancée par la ministre Rachida Dati mais les parlementaires de gauche y avaient opposé un véto. Il est urgent d’agir pour doter notre droit de réponses pénales efficaces en la matière.

Je me suis prêté au jeu d'un nouveau Face#Cam, "Pour ou Contre" ! 

Je vous invite à découvrir mes réponses à des questions parfois décalées.

La crise sanitaire de la Covid-19 frappe de plein fouet l’ensemble du monde associatif. En plus de la perte de « leur raison d’être » liée à l’arrêt ou au très fort ralentissement des activités des 1,5 million d’associations que compte notre pays, cette crise fait peser des risques réels sur l’avenir et l’existence même de beaucoup d’entre elles.

Si besoin était, la crise a aussi été un révélateur supplémentaire du rôle essentiel des associations. Et depuis l’arrêt de leurs activités pour certaines d'entre elles, on peut facilement mesurer le rôle irremplaçable normalement assumé par toutes ces structures, tant pour l’animation de nos territoires que pour le bien-être physique, intellectuel et mental de nos concitoyens. L’État ou les collectivités territoriales et locales seraient bien incapables de se substituer aux associations si beaucoup d’entre elles venaient à disparaître.  

Il y a urgence à agir. Les sujets d’inquiétudes sont très nombreux pour les associations : perte de recettes, remboursement de cotisations, risques sur la pérennité des emplois, perte du lien social avec les plus de 25 millions d’adhérents, incertitudes sur la mobilisation future des bénévoles, etc. Certes, le Gouvernement a pris des premières mesures indispensables, notamment pour les plus grandes structure, et les 11 % d’associations employeuses. 

Pour autant, il manque un véritable volet pour les plus petites structures, pour celles qui fonctionnent uniquement avec des bénévoles : 96 % dans le secteur des loisirs, divertissement et vie sociale ; 89 % dans le secteur de la culture, des spectacles et des activités artistiques ; 88 % dans le secteur du sport ; 83 % dans le secteur de l’action sociale, humanitaire et caritative, hébergement social, médico-social, santé.

Aussi je me suis associé à l'initiative de mon collègue, Yves Hemedinger,  pour demander la tenue d’un grand débat pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative, avec notamment la création d’un fonds d’urgence pour pallier les risques de disparition d’associations indispensables aux territoires, la création d’emplois pris en charge par l’État, dédiés aux jeunes de 18 à 25 ans et mis à la disposition des associations,  l’exonération de l’impôt sur les sociétés pour les clubs sportifs et associations non professionnels, le remboursement de la TVA sur les achats liés aux activités,  l'attribution de points ou d’avantages pour la retraite des bénévoles, etc.

Pensez-vous bien connaitre votre député ?

Je me suis volontiers prêté au jeu d’un premier Face#cam.

Face#cam, qu’est-ce que c’est ?

Des vidéos authentiques, décalées et ludiques…

 

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni et l’Union européenne sont désormais deux entités indépendantes l’une de l’autre. Ce sont aussi deux espaces juridiques distincts. Malgré un accord trouvé dans les derniers jours de 2020, plusieurs changements sont actés.

 Quel avenir pour les produits britanniques sur le marché européen ?
L'accord garantit l’accès au marché européen sans droit de douane, ni quota. Malgré tout, les entreprises subiront de lourdes procédures douanières et de transit, rendant systématique le contrôle du bétail, des produits frais ou des végétaux avant leur entrée sur le marché européen.

 Un secteur bancaire fragilisé
Autrefois pôles prépondérants de la puissance financière européenne, les banques britanniques sont désormais considérées comme des banques de pays tiers, faute de passeport financier. Cette nouvelle appellation leur ferait perdre environ un quart de leurs revenus. Cependant, les banques seront soumise à un régime d’« équivalences » unilatérales accordées par l'UE au cas par cas, révocables à tout moment.

 La pêche : point crucial des négociations
La question des pêcheurs était sans doute la plus symbolique et la plus médiatisée de cet accord sur le Brexit. Sur les 5 prochaines années, l’Union européenne accepte que ses membres renoncent à 25% de leurs prises dans les eaux britanniques.

 Un statut de résident particulièrement prisé par les Européens
Que ce soit pour les citoyens britanniques en Europe ou les citoyens européens en Grande-Bretagne, les modalités de l’accord au sujet du statut de résident étaient très attendues. Pour les deux parties, si les démarches ont été faites avant le 31 décembre 2020, leurs droits de résident à l’étranger ont été conservés. Mais depuis le 1er janvier 2021, Britanniques et Européens qui souhaiteraient émigrer d’un côté ou de l’autre de La Manche seront soumis à une politique d’immigration plus stricte. Les questions seront portées sur l’âge, le niveau d’études, les ressources financières etc. Les Britanniques ne seront autorisés à séjourner dans un pays européen sans visa que durant un maximum de 90 jours par période de six mois.
Par ailleurs, près de 4,2 millions de citoyens européens (dont 155 000 Français) ont demandé l’obtention d’un statut de résident au Royaume-Uni.

 Permis de travail, passeport de voyage, visa universitaire...
Pour le monde des affaires, deux cas de figure sont possibles. Si un Européen se rend en Grande-Bretagne pour assister à une réunion, à une conférence ou participer à une formation professionnelle, aucun visa ne lui sera demandé. En revanche, si un Britannique ou un Européen voyage dans le cadre d’une mission ou d’un service rémunéré, un visa spécifique ou un permis de travail pourra être exigé.
Pour le secteur touristique, les passeports seront obligatoires pour passer les frontières du Royaume-Uni. Etant devenue caduque, il faudra désormais souscrire un contrat d’assurance médical temporaire pour remplacer l’ancienne carte d’assurance maladie européenne.
Pour le secteur scolaire, un nouveau programme d’échange verra le jour pour remplacer les programmes Erasmus. Les étudiants européens qui étudieront au Royaume-Uni, devront, eux, fournir un visa universitaire en cas de séjour de plus de six mois.

 Peu de changements pour la téléphonie
Les opérateurs télécoms hexagonaux ont décidé de maintenir leurs conditions tarifaires pour leurs clients. Les utilisateurs français qui téléphonent depuis la Grande-Bretagne pourront continuer à le faire, sans taxe supplémentaire et dans le cadre de leur forfait. Dans l'autre sens, il s'agit d'appels internationaux qui, eux, restent surtaxés.

Je suis inquiet concernant la recentralisation de la politique de l’apprentissage. Compétence auparavant exclusivement exercée par l’échelon régional, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a recentralisé l’apprentissage, parfois au détriment d’une politique équilibrée sur les territoires les plus ruraux. Alors que le fonds de soutien promis par le Premier ministre au lancement de la réforme a été réduit de 250 à 138 millions d’euros pour l’ensemble des régions et que les modalités de prise en charge des dispositifs déployés pour pour accompagner les apprentis (aides à la restauration, à l’hébergement, à l’équipement ou au transport) ne sont pas encore définies, l’absence de dialogue avec le ministère du Travail en cette période de transition inquiète gravement. C’est pourquoi j'ai interrogé la Ministre du travail et de l'emploi sur ses intentions pour décloisonner notre système de formation et promouvoir une politique transversale pour mieux répondre aux besoins en compétences des entreprises et offrir à nos jeunes des perspectives d’emploi attractives.

Alors qu’il est urgent que le bloc européen se renforce face aux géants américain et chinois, le départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne, ce vendredi 31 janvier dernier, est une triste étape, aux conséquences qui risquent d’être néfastes.

Si nous respectons le choix souverain du peuple britannique et je veux rappeler ici toute notre confiance en Michel BARNIER, notre négociateur européen.
Il a su maintenir l’unité des 27 Etats membres lors de la négociation de l’accord de retrait et a su défendre avec pragmatisme les intérêts français et européens.

Alors qu’une période de transition s’ouvre et sera en œuvre jusqu’à fin 2020, nous resterons vigilants, tout au long des négociations, pour que le Royaume-Uni ne tire pas profit de ce départ, en conservant des avantages attachés au statut d’Etat membre, alors qu’il n’en a plus la qualité. Fondamentalement, il doit y avoir des différences tangibles entre le fait de faire partie de l’UE ou ne pas être membre de notre communauté de destins.

Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne mais ne quitte pas l’Europe : la période de négociation qui s’ouvre doit justement permettre de rebâtir une coopération forte et durable, notamment en matière commerciale afin d’offrir des opportunités pour nos entreprises et nos emplois.
C’est pourquoi nous serons attentifs, par exemple, à la défense des intérêts des français, de nos agriculteurs ou encore des pêcheurs qui ne peuvent être une variable d’ajustement des négociations à venir.

Le Royaume-Uni devra aussi rester un partenaire solide en matière de sécurité et de défense, face aux tensions internationales et à la menace terroriste constante.

Enfin, à ceux qui prônent le repli sur soi - malgré les variations de discours de façade - le Brexit démontrera sans aucun doute le danger de l’isolement.

Bernard PERRUT, député, et sa suppléante, Chantal PEGAZ, auront plaisir à vous présenter personnellement leurs vœux, leurs actions, et leur vision de la France lors de l’une des rencontres qu’ils organisent autour du verre de l’amitié au mois de janvier prochain :

 Lundi 13 janvier à 18h30 – Théâtre de BEAUJEU
 Mercredi 15 janvier à 18h30 – Salle Marc-Julien à BELLEVILLE
 Jeudi 16 janvier à 18h30 – Salle des Fêtes de GLEIZE
 Samedi 18 janvier à 11 heures – Salle Ansolia à ANSE
 Samedi 18 janvier à 15 heures – Salle communale de MONSOLS

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Bernard PERRUT est le seul député du Rhône, et un des rares de France, à organiser 5 rencontres de vœux au plus proche du terrain et de ses concitoyens.
Plus de 1 200 personnes sont venues assister à ces moments d’échange !

Un souci d’écoute, de dialogue, proximité qui permet de relier le député aux réalités quotidiennes.
Comme député, il a à son bureau son propre cahier de doléances, reçois chaque semaine, est très présent dans les communes, intervient et effectue de nombreuses démarches pour les personnes qui le sollicitent. (Plus de 1000 démarches par an!)
Visites d’entreprises, d’établissements pour personnes âgées, d’exploitations agricoles, présence dans des établissements scolaires ... marquent aussi son action.

L’occasion chaque année de dresser le bilan d’action à l’Assemblée: en 2018, 151 interventions dans l’hémicycle et en commission, 3 512 amendements aux lois en discussion, 222 propositions de loi, 49 questions au gouvernement, des centaines de réunions de commissions et groupes d’études, etc, qui valent à Bernard PERRUT d’être classé pour sa présence et son action 46ème député sur 577. Et donc 1er du Rhône.

Des vœux particuliers cette année qui collent avec l’envoi du grand débat national, Bernard PERRUT analysant la situation et prenant en compte le mécontentement et les souffrances profondes de notre société et une attente de résultats !

Chiffres à l’appui, dans un souci de pédagogie, il a insisté sur le déficit de l’Etat, le besoin de baisser la dépense publique, et la fracture territoriale au détriment des petites communes et du milieu rural.
Il a évoqué les sujets sur lesquels il est intervenu qui nous concernent directement, dans les domaines de l’emploi, la santé, la dépendance, les retraites, les jeunes, la viticulture, avec des combats particuliers pour l’hôpital, la Chambre de commerce, le tribunal de Villefranche, les services publics, les pompiers, la sécurité, le développement économique...

Et concernant les députés, « moins il y en aura, moins ils pourront représenter, agir et se battre pour les habitants de chaque territoire », selon Bernard PERRUT qui se consacre 7 jours sur 7 à son mandat.
Il a rappelé sa confiance en la démocratie représentative pour laquelle se sont battus nos aïeux en 1789 avec la représentation du peuple par le peuple et pour le peuple à travers des députés issus du terrain.

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Bernard PERRUT sera heureux de vous rencontrer à l’une des rencontres organisées, selon la tradition, dans les différents secteurs de sa circonscription, afin de vous présenter ses vœux et évoquer avec Chantal PEGAZ, sa suppléante, leur action.

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Le parcours au cœur des vignes nous entraîne jusqu’en haut de la colline, et nous élève aussi par le cœur et par l’esprit ! Quels merveilleux paysages : le Val-de-Saône, le Beaujolais et les sommets du Haut-Beaujolais ! Votre regard va au loin jusqu’aux sommets des Alpes. Tout petit, je venais ici avec mes parents et j’ai gardé beaucoup de souvenirs. La chapelle place notre région sous la protection de la Vierge aux raisins, elle est comme un phare, illuminé la nuit, qui nous rappelle l’histoire, les craintes et les espérances de nos aînés qui l’ont bâtie. Ce Mont Brouilly est aujourd’hui reconnu comme un site exemplaire du GEOPARK : c’est ici que Chantal Pegaz et moi avons accueilli l’Ambassadeur de France auprès de l’UNESCO pour lui présenter notre région. C’est ici que l’on comprend que notre géologie exceptionnelle se traduit dans la diversité des paysages et des patrimoines, mais aussi au travers des activités de l’homme, de la culture, des villages et des traditions qui font l’identité de notre territoire, et nous en sommes fiers !

Mont Brouilly21 BP en compagnie de lAmbassadeur de France de lUNESCO et Chantal PEGAZ pub 21 09 18

Ici dans le secteur rural du Rhône, le haut-beaujolais, à Saint-Igny-de-Vers, pour le 90ème anniversaire de l’entreprise Chopin, spécialisée dans le domaine du bâtiment, travaux publics, et de la fabrication de paroies béton. Bravo aux dirigeants et salariés pour leur dynamisme, et leur volonté de mettre en œuvre des techniques nouvelles.

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Le maire et la municipalité de Villefranche ont souhaité rendre hommage à Francisque Perrut en donnant son nom à une nouvelle rue au cœur des lycées, public et privé, de la Ville, puisqu’il a été professeur pendant 37 ans, et a conduit au baccalauréat des milliers de jeunes accueillis à Notre-Dame de Mongré, établissement où il avait lui-même suivi sa scolarité chez les Jésuites, obtenant tous les premiers prix d’excellence. Il a eu un rôle important après la guerre pour la réouverture de ce lieu, puis dans l’évolution de ce quartier et la création de l’avenue dont il a souhaité en 1964 qu’elle porte le nom de Saint-Exupéry.
Son engagement public a été tout aussi important puisque de 1959 à 1997, il fut conseiller municipal, adjoint et premier adjoint au maire de Villefranche, conseiller général, vice-président du conseil régional, et député élu à quatre reprises.
On retiendra certains traits de l’homme entendus lors des interventions:
« Un homme attaché à ses convictions, à ses engagements personnels et spirituels, mais qui fut toujours respectueux de l’opinion de chacun et collabora avec tous ».
« Un homme respecté pour sa droiture, son exigence pour lui-même et les autres, ses compétences et sa disponibilité ».
« Un homme au grand cœur, présent sur le terrain, que beaucoup apprécièrent pour son soutien moral, concret, financier, se donnant tout entier à sa fonction d’élu ».
« Un homme que l’humilité et la sagesse guidèrent toujours au point de refuser les honneurs et toute cérémonie publique lorsque lui fut décernée la Légion d’Honneur, acceptant la remise de la distinction en privé avec sa famille ».
C’est ainsi, dans la simplicité, que s’est déroulée cette inauguration en présence de son frère, de ses enfants et petits-enfants. Il revint à sa petite-fille Clémence de dévoiler la plaque.
Dans quelques mois la maison des associations sportives qui s’ouvrira portera aussi le nom de Francisque Perrut.

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Ici pour la remise des insignes et des diplômes à la 11ème promotion de la Préparation Militaire Marine à Villefranche dont votre député a soutenu la création puis les activités.

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Félicitations à cette entreprise engagée dans une démarche d’excellence dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de la santé. La plateforme HERTA installée à Lozanne (Rhône) montre l’esprit d’équipe dans lequel elle travaille, et son directeur en fait la clé de la réussite de l’entreprise avec des salariés motivés. Tous ont reçu les compliments et les encouragements du député et du maire de la commune.

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Votre député partage le mécontentement d’un grand nombre de Français concernant la politique de sécurité routière actuelle qui se traduit par l’abaissement généralisé de la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire.
« Si la limitation des accidents de la route est pour moi une priorité, précise Bernard Perrut, je regrette la "totale" détermination du gouvernement à ramener à 80 km/h la vitesse maximale sur les routes secondaires, et je suis inquiet du manque de concertation, avec l’application d’une mesure uniforme, sans prendre en compte les réalités du terrain, et particulièrement les zones rurales.
Je souhaite, pour ma part, que le gouvernement donne à ceux qui connaissent le mieux le réseau routier local, la capacité d'adapter de manière éclairée les vitesses maximales autorisées, et confie aux préfets et aux présidents de conseils départementaux la responsabilité de définir, sur les routes dont ils ont la charge, une vitesse maximale autorisée supérieure aux vitesses maximales définies par le code de la route, dans la limite de 10 km/h supplémentaires.
Ainsi, certains tronçons de route ne présentant pas de dangerosité particulière pourraient conserver une vitesse maximale autorisée à 90 km/h, alors que la limitation à 80 km/h s’appliquerait aux axes dangereux où des travaux de sécurisation seraient alors la priorité des pouvoirs publics.
Je demande que soient organisés des « Etats Généraux de la Sécurité Routière » afin qu’un véritable débat soit engagé ».

Rencontre avec nos agriculteurs dans la plus petite commune du département du Rhône, Vernay !

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Réunion au centre de lutte contre le cancer LEON BERARD à Lyon avec son directeur, le Professeur Blay, pour évoquer le cancer de l’enfant, les soins pédiatriques, et améliorer l’accompagnement des patients et des familles dans leur parcours.
Le but est d’unir nos efforts car de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années grâce à l’action et l’engagement des familles de patients, des associations, des médecins et de tous les professionnels, des chercheurs, des autorités de santé et des pouvoirs publics...
Nous avons découvert le robot de télé-présence destiné aux jeunes patients afin qu’ils puissent maintenir le contact avec leurs proches durant de longues périodes d’hospitalisation.

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Voilà une belle satisfaction pour toutes celles et tous ceux qui s’impliquent sur ce projet depuis plus de cinq ans. C’est en 2012 que Chantal Pegaz a lancé ce projet qui est devenu une œuvre collective menée dans le cadre du syndicat mixte du Beaujolais que préside Daniel Paccoud.

Chantal Pegaz, Daniel Paccoud , Bernard Perrut, reçus par l’Ambassadeur Laurent Stefanini, délégué permanent de la France auprès de l’UNESCO.

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Pour Bernard PERRUT la défense du Tribunal de Grande Instance de Villefranche est une priorité !
Il a rencontré ce mardi au ministère de la justice à Paris la Garde des Sceaux, ministre de la Justic, Madame Nicole BELLOUBET.

Bernard Perrut s’est exprimé devant la Ministre de la Justice qui a reçu, à la Chancellerie pendant deux heures mardi soir, une délégation de députés engagés pour la défense de leurs tribunaux. Elle a affirmé sa volonté d’ « une justice plus rapide, plus proche, plus efficiente », et que « rien ne sera imposé de Paris, les évolutions ne pouvant venir que des territoires ». Elle a confirmé « le maintien du TGI-TI de Villefranche avec maintien de toutes les compétences », et devant Bernard Perrut, « craignant une autre vision des chefs de cour à Lyon », elle a déclaré qu’ « aucune modification ne pourra être faite sans l’accord des deux présidents de TGI, à Villefranche et Lyon », et a même évoqué la possibilité de transfert de compétences spécialisées à Villefranche. Interrogée par Bernard Perrut, la Garde des Sceaux a confirmé aussi « le maintien des deux procureurs, celui de Lyon et celui de Villefranche ».

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Difficile d’expliquer aux associations qu’elles ne pourront plus solliciter d’aides financières ?
C’est en effet la fin de cette possibilité qui leur était ouverte, par l’intermédiaire des parlementaires, de solliciter une aide auprès des ministères pour financer en partie une action, un projet...
Chaque année, je sollicitais les maires des communes pour connaître leurs souhaits, je recevais aussi directement des demandes des associations, et moi-même j’étais attentif sur le terrain à certaines activités.

En 2017, 139 associations ont été aidées :
41 projets en lien avec les activités culturelles,
37 projets avec le sport,
37 projets engagés par des écoles,
12 concernant la famille, les enfants, les personnes âgées,
13 en lien avec le développement économique,
3 en lien avec les secouristes ou les pompiers.

Chaque année 120 000 à 140 000 euros bénéficiaient aux associations de ma circonscription.
50 dossiers m’étaient parvenus pour 2018, ils n’auront pas de suite.
Dommage !
Quelles aides pourrons-nous trouver pour remplacer ce soutien indispensable ?

L'association des Maires de France s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels de la République décentralisée garantissant la libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales.

L’AMF s’alarme de la stigmatisation récurrente des élus locaux qui ne peut que nourrir populisme et démagogie. Bien loin de tout « clientélisme », les maires de France, garants de la cohésion sociale, sont en première ligne pour répondre aux attentes quotidiennes des habitants. Ils méritent donc considération et reconnaissance pour leur engagement au service du pays.

Dire qu’il y a « trop d’élus locaux en France » et qu’il ont un « coût », c’est dénigrer ces centaines de milliers d’élus municipaux, dévoués, investis, très majoritairement bénévoles qui aident quotidiennement au fonctionnement des communes. Et que dire de leur apport irremplaçable en situation de crise ou de catastrophe naturelle, parfaitement illustrée en ce moment avec la gestion d’après ouragan Irma ? L’AMF, solidaire des habitants sinistrés, a relayé auprès de toutes les communes de France l’appel aux dons. Comme toujours lorsque l’essentiel est en jeu, les maires de France sont aux côtés de l’Etat pour aider à la reconstruction. Au moment où tous les efforts sont mobilisés, il n’y a pas de place pour la polémique.

Le Bureau de l’AMF a également regretté plusieurs décisions estivales, à l’opposé de la méthode de concertation convenue lors de la Conférence nationale des territoires, et qui ont installé les collectivités dans une insécurité juridique et financière : annulation de crédits à la ruralité et aux quartiers ; annonce sans préavis ni concertation de la réduction des contrats aidés, au détriment de personnes modestes et fragilisant de nombreux services publics locaux. La question cependant n’est pas de savoir si les contrats aidés sont utiles ou non, c’est la méthode employée, brutale et unilatérale, qui interpelle car elle porte en elle la rupture de la parole de l’Etat. C’est d’autant plus incompréhensible que l’Etat encourageait, il y a encore quelques mois, les préfets à développer ces contrats aidés.

Plusieurs réformes annoncées sont encore plus préoccupantes comme la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers et la réduction des dépenses locales à hauteur de 13 milliards d’euros, ce qui pourrait engendrer de graves conséquences sur les territoires, et notamment sur les services aux habitants et les investissements publics locaux. Sans oublier les ponctions indues sur les ressources des Agences de l’eau, le financement incertain des activités périscolaires et du logement social.

L’AMF a saisi le Gouvernement à plusieurs reprises sur ces préoccupations et attend des réponses concrètes et appropriées à la situation. Aussi, elle demande à être rapidement reçue par le Premier ministre.

"Bonjour,

Je me permets de m’adresser à vous car l’enjeu de l’élection de dimanche est très important, et tout va se jouer dans un mouchoir de poche.
J’en appelle donc à une forte mobilisation, et à voter et faire voter Bernard PERRUT !

Je suis le seul à pouvoir porter la voix de Villefranche et du Beaujolais à l’Assemblée avec mon expérience et ma connaissance de notre territoire, alors que ma concurrente serait noyée dans un groupe pléthorique de 450 députés. La diversité des idées et le débat doivent exister !

Vous connaissez ma disponibilité, mon dévouement et mon efficacité puisque nous avons eu l’occasion de nous rencontrer ou d’être en relation. Je compte sur votre soutien comme vous savez pouvoir compter sur moi, et je vous invite à motiver vos amis, familles et proches à voter Bernard PERRUT le 18 juin.

Je vous renouvelle tout mon dévouement.

Bernard PERRUT"

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Candidat le 11 juin prochain, Bernard PERRUT veut poursuivre avec énergie sa mission de député au service de tous, et vous invite, en cliquant, à découvrir son action à l'Assemblée nationale et sur le terrain, ainsi que le projet qu’il veut défendre.

Fidèle à ses convictions, quel que soit le résultat national, il prendra ses responsabilités, soutenant les mesures indispensables au redressement du pays et à la réussite des Français, et s'opposant aux dispositions préjudiciables à ses concitoyens.

Les territoires ruraux représentent 80% du territoire national et plus de 21 millions de Français y vivent. Malgré tout, la France souffre d'une véritable fracture territoriale. Il ne peut y avoir d'un côté la France des métropoles et de l'autre la France rurale. Nous devons rompre avec le sentiment d'abandon du monde rural.

Que proposons-nous ?

- Un principe d'équité simple : pour chaque euro investi dans la ville, nous investirons un euro dans la ruralité.

- L'imposition d'un moratoire sur la fermeture des services publics en milieu rural jusqu'à la création d'une agence de rénovation rurale et territoriale.

- Un grand plan numérique pour généraliser l'accès au numérique et à la fibre sur tout notre territoire.

- Une politique écologique responsable. Elle tiendra compte de tous les acteurs locaux, de nos traditions cynégétiques et des réalités du terrain.

- Face à la diversité des territoires, nous permettrons l’ajustement des normes en donnant un pouvoir d’adaptation aux acteurs locaux. Cela va de pair avec la fin de toute surtransposition des normes européennes.

Afin de présenter le projet législatif qu’ils soutiennent et prendre en compte vos attentes et vos propositions, Bernard PERRUT et Chantal PEGAZ, sa suppléante, se rendront dans les différents secteurs de la 9e circonscription, et certaines dates sont d’ores et déjà retenues.
Ils seront très heureux de vous rencontrer à l’une de ces occasions et vous remercient de faire connaître ces réunions autour de vous.

liste des réunions publiques - Elections Législatives 2017

Avec détermination, Bernard PERRUT vient de se déclarer candidat aux élections législatives. Il a exprimé son ambition de servir ses concitoyens, sa région et la France, témoignant de la force de ses convictions et d'une grande énergie.
Plus que jamais, l'expérience, la persévérance et le courage seront nécessaires à l'Assemblée Nationale, et il souhaite qu'une majorité de la droite et du centre, d'où sera issu le nouveau gouvernement, puisse engager les réformes indispensables pour redresser notre pays !
Bernard Perrut, dont chacun connaît l'action, entend demeurer "un député pour tous !" disponible, efficace, respecté.
Il est investi par Les Républicains et l'UDI, et bénéficie du soutien de tous ceux qui apprécient son ouverture d'esprit, son écoute et son dévouement.
Sa suppléante est Chantal Pégaz, issue de la société civile, reconnue et appréciée pour ses qualités humaines, son énergie, ses engagements pour le Beaujolais, et le soutien qu'elle apporte aux femmes qui veulent agir et entreprendre.

Dans le cadre de la semaine nationale de l'artisanat, la Chambre des Métiers du Rhône et son président Alain AUDOUARD ont invité Bernard PERRUT à partager l'activité d'un boulanger pâtissier et de son équipe. Merci à M. et Mme PERRIN, "Au Fournil de Belle Ville" pour leur accueil très matinal et chaleureux, avant de reprendre le rythme des réunions et rendez-vous d'une journée qui n'aura pas été donc comme les autres !

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Le député-maire a sollicité le ministre de l'intérieur, lors des questions au gouvernement, pour obtenir "un nouveau commissariat de police à Villefranche car l'actuel est aujourd'hui vétuste et ne permet ni de travailler correctement, ni d'accueillir le public dans de bonnes conditions". Il considère que "la sécurité des personnels et du public n'est pas assurée" et que "cela ne peut pas durer !". Il a donc demandé au ministre "l'installation d'un commissariat plus opérationnel sur un nouveau site, puisqu'une possibilité existe".

La réponse du ministre de l'intérieur est jugée "encourageante" par Bernard Perrut puisqu'il reconnaît que les locaux ne sont plus adaptés malgré les travaux réalisés, et confirme que le site EDF situé rue Ampère est envisagé pour remplacer le commissariat actuel, ce bâtiment étant également en centre-ville. Une étude de faisabilité est en cours et le budget total du Ministère de l'intérieur pour ce projet est estimé à 3,5 millions d'euros.

Les moyens humains supplémentaires demandés par le député sont annoncés en progression, et l'effectif sera porté à 100 au commissariat de police nationale, Bernard Perrut les ayant jugés "insuffisants, ce qui conduit la police municipale à intervenir au-delà de ses propres missions". Le Maire de Villefranche a rappelé au ministre de l'intérieur "les efforts importants menés par la ville qui dispose d'une police municipale armée et d'une vidéoprotection très développée".

 

Cérémonie des vœux du maire de Villefranche-sur-Saône, Bernard Perrut, aux caladois et aux caladoises le mercredi 4 janvier 2017 à l'Atelier.

Après les moments douloureux que nous venons de traverser, abordons cette nouvelle année avec force, lucidité et espoir !

2017 annonce le sursaut dont notre pays a besoin et, comme vous, je veux :

Une France qui ose en soutenant la liberté d’entreprendre et d’innover ;
Une France qui s’engage pour ses enfants et ses ainés ;
Une France qui partage au travers de justes solidarités ;
Une France qui rayonne grâce à son histoire et ses valeurs ;
Une France qui protège ses citoyens de la violence et de la barbarie !

Ma détermination et mes convictions continueront à me guider dans ma mission, à votre service, et nous devons ensemble, par nos actions quotidiennes et avec courage, construire un avenir prometteur.

Je souhaite, par la proximité et l’écoute mutuelle, préserver ce lien qui nous unit et je vous adresse, ainsi qu’à vos proches, des vœux plus personnels de bonheur, de santé et de réussite.

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Selon la tradition, Bernard PERRUT se rendra dans les différents secteurs de sa circonscription pour présenter ses vœux et évoquer son action.

Article réserve parlementaire Le Progrès 10 décembre 2016

En 2017, 139 associations seront aidées pour un montant de 140 000 euros.

Chaque année Bernard PERRUT sollicite les maires des communes de sa circonscription pour connaître leurs souhaits. Il reçoit aussi directement des demandes de certaines associations, et est attentif à certains projets ou activités.

Le 1er octobre est la date impérative de transmission au niveau national des demandes. Si Bernard PERRUT ne peut pas toutes les retenir, il est toutefois en mesure au fil des années de donner satisfaction à tous.

 

Cérémonie des trophés du sport Villefranche 2016

Le sport à l'honneur ce week-end à Villefranche, l'une des villes moyennes les plus sportives de France, à l'occasion de la "soirée champions" de tous les clubs, et de l'inauguration de la halle sportive Bointon rénovée, qui accueille différents sports dans ce lieu qui abrita l'une des premières piscines couvertes de France en 1936.

 

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Bernard Perrut est souvent en lien avec les pompiers et récemment encore à l'occasion de la fête de Sainte Barbe, il a exprimé à tous sa reconnaissance, et plus spécialement ici aux professionnels et volontaires du service d'incendie et de secours de la métropole de Lyon et du Rhône qu'il a félicités dans plusieurs casernes de sa circonscription, avec ses collègues maires et conseillers départementaux. Il a reçu récemment les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Villefranche afin de saluer leur engagement citoyen qui doit être un exemple pour tous les jeunes.

1) La réserve parlementaire: c’est quoi?

Chaque année, les députés comme les sénateurs peuvent solliciter l'attribution de subventions pour soutenir des communes et des associations dans leurs projets, car dans le budget de l'Etat des crédits sont inscrits dans ce but sur les budgets des différents ministères. Les élus transmettent au mois d'octobre leurs demandes pour l'année suivante à l'Assemblée nationale, et après accord, ils en informent les bénéficiaires qui remplissent et retournent directement leur dossier au ministère concerné. Aucune somme ne transite par le député, et seuls les services de l'Etat gèrent les subventions dans le respect de règles strictes et des contrôles habituels. Et par transparence, tout est rendu public et publié.

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