Bernard PERRUT
Un député pour tous
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Bernard Perrut : un député pour tous

Les droits de succession et de donation doivent être repensés. Selon un récent rapport publié par l'OCDE, la France figure parmi les pays qui taxent le plus les successions et les donations, l'État pouvant prélever jusqu'à 60 % d'impôts sur l'héritage. Toutes ces taxes constituent 1,4 % des recettes fiscales françaises, contre 0,5 % en moyenne sur les 24 pays de l'OCDE qui appliquent ce type d'impôt. 

Alors que beaucoup de pays ignorent les droits de succession à l'instar de l'Autriche, la Norvège ou la Suède qui viennent de les supprimer, et considérant qu'avant d'arriver dans une succession les sommes ont subi l'impôt sur le revenu, les immeubles ont subi la taxe foncière, l'IFI et les droits d'enregistrement et les meubles ont subi la TVA, je demande au Gouvernement que des mesures soient prises pour alléger ces charges sur la transmission de l'héritage.

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