Bernard PERRUT
Un député pour tous
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Bernard PERRUT
Un député pour tous
Bernard Perrut : un député pour tous

Plusieurs rapports, récemment édités, fustigent l'absence de moyens et de résultats de la lutte contre la fraude sociale, un sujet sur lequel j'ai interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement. Cette fraude doit être combattue avec la même détermination que la fraude fiscale, car le préjudice financier est une atteinte directe au principe de solidarité nationale envers les personnes les plus fragiles. Nous demandons :

  • La création d’une véritable agence nationale de lutte anti-fraude, dotée de pouvoirs d’audit, de conseil et d’injonction à l’égard des organismes de protection sociale.
  • La mise en place rapide d’éléments de biométrie dans les données attachées à la carte Vitale et dans les procédures permettant aux retraités vivant à l’étranger de prouver leur existence.
  • Le développement de la coopération entre les organismes de protection sociale et les services de police judiciaire spécialisés, par des échanges renforcés d’information sur les modes opératoires et en développant les mises à disposition de personnel, afin de lutter contre le phénomène des fraudes en bande organisée.
  • Une accélération de la modernisation des systèmes d’information des organismes de sécurité sociale afin d’améliorer le recouvrement des indus frauduleux et de permettre leur détection sur une durée de cinq ans, conformément à la loi.
  • La création d’un code de la répression de la fraude sociale ou un livre des procédures et des sanctions sociales afin de rationaliser et d’harmoniser les procédures et les sanctions des fraudes sociales.
B_Perrut Une police municipale armée avec tous les moyens utiles pour intervenir sur le terrain avec efficacité, et la mise… https://t.co/hsemvOXFQt
B_Perrut 🇫🇷 N’OUBLIONS JAMAIS ! Après le deuil, les hommages, le recueillement, ce sont des actes forts que nos concitoyens… https://t.co/wU0tcIIvBk
B_Perrut Mes propos à l’Assemblée demeurent hélas d’actualité ! 🎙 « Monsieur le Premier Ministre, l’État ne pourra se faire… https://t.co/Xkj5GvVxfg
B_Perrut Nous demandons avec @laurentwauquiez la fermeté de la part de l’Etat pour rétablir l’ordre républicain, et je suis… https://t.co/MGGZi2mNjL
B_Perrut Restaurants, hôteliers, et toutes les professions de l’événementiel qui ont évoqué leurs préoccupations à… https://t.co/CTpgjemeSW

Bernard Perrut officiel © 2020

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