Bernard PERRUT
Un député pour tous
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Bernard PERRUT
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Bernard Perrut : un député pour tous

Plusieurs rapports, récemment édités, fustigent l'absence de moyens et de résultats de la lutte contre la fraude sociale, un sujet sur lequel j'ai interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement. Cette fraude doit être combattue avec la même détermination que la fraude fiscale, car le préjudice financier est une atteinte directe au principe de solidarité nationale envers les personnes les plus fragiles. Nous demandons :

  • La création d’une véritable agence nationale de lutte anti-fraude, dotée de pouvoirs d’audit, de conseil et d’injonction à l’égard des organismes de protection sociale.
  • La mise en place rapide d’éléments de biométrie dans les données attachées à la carte Vitale et dans les procédures permettant aux retraités vivant à l’étranger de prouver leur existence.
  • Le développement de la coopération entre les organismes de protection sociale et les services de police judiciaire spécialisés, par des échanges renforcés d’information sur les modes opératoires et en développant les mises à disposition de personnel, afin de lutter contre le phénomène des fraudes en bande organisée.
  • Une accélération de la modernisation des systèmes d’information des organismes de sécurité sociale afin d’améliorer le recouvrement des indus frauduleux et de permettre leur détection sur une durée de cinq ans, conformément à la loi.
  • La création d’un code de la répression de la fraude sociale ou un livre des procédures et des sanctions sociales afin de rationaliser et d’harmoniser les procédures et les sanctions des fraudes sociales.
B_Perrut ◼️Je garde le souvenir de Jacques Chirac et des rencontres que j’ai eues avec lui. C’était un homme attachant, att… https://t.co/i9tDwf9h6r
B_Perrut 🇬🇧◾️Nous apprenons avec tristesse le décès de la Reine Elizabeth II. Rendons lui hommage. https://t.co/xYao6sk3v7
B_Perrut RT @laurentwauquiez: Contrairement à l'idée qui s'est installée dans notre pays, la mauvaise gestion n'est pas une fatalité. En Auvergne-Rh…
B_Perrut CARBURANTS : POUR UN VRAI COUP DE POUCE AUX FRANÇAIS lors des vacances ! ⛽️ Cet été, dans TOUTES les stations, les… https://t.co/XkQJJMdEWu
B_Perrut 🇫🇷 Exprimons notre soutien aux sapeurs-pompiers, hommes et femmes, dont l’action remarquable se fait au péril de le… https://t.co/COrGaEwSpL

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