Vous connaissez mon engagement sur les sujets de société : la lutte contre les violences faites aux femmes, la lutte contre le harcèlement scolaire, et aujourd’hui la lutte contre la propagation des discours de haine sur internet.
Vous êtes nombreux à considérer qu’internet est le principal foyer des discours de haine, et vous êtes plus de 70% à avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Cependant, les actes de cyberharcèlement ne demeurent que très peu punis par la justice : peu de plaintes sont déposées, peu d’enquêtes aboutissent et peu de condamnations sont prononcées.
La proposition de loi qui est en discussion cette semaine à l’assemblée vise à simplifier et accélérer la suppression des contenus publics illicites au regard de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, notamment « les contenus publiés sur internet et comportant une incitation à la haine ou une injure en raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ».
Elle fait porter une responsabilité aux opérateurs sur internet de supprimer tout contenu signalé dans un délai maximum de 24 heures après notification. Tout manquement sera passible d’une sanction. Elle oblige également les opérateurs à simplifier les notifications de contenus litigieux, notamment par la création d’un bouton unique de notification. Elle renforce également la coopération entre opérateurs de plateformes et les autorités judiciaires.
Dans la continuité de mon positionnement antérieur en faveur de la lutte contre le cyberharcèlement, je suis donc favorable à l’adoption de ce texte.
Non aux discours de haine !