Bernard PERRUT
Un député pour tous
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Bernard Perrut : un député pour tous

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La semaine dernière, j’ai voté contre le projet de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », dit EGALIM, examiné à l’Assemblée en lecture définitive.

Issu des Etats généraux de l’alimentation de 2017 qui avaient mobilisé l’ensemble des parties-prenantes du secteur, ce texte avait pour vocation d’assurer la souveraineté alimentaire de la France, de promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement, et enfin de réduire les inégalités d’accès à une alimentation durable et de qualité.

Objectifs non atteints puisque le texte a été vidé de tout son sens et ne portait finalement que sur les relations commerciales. Qu’en est-il de la simplification administrative promis ? Du coût du travail ? Du soutien à l’export ? De la protection des terres agricoles ? De l’atténuation d’une concurrence intra et extra-communautaire accrue ? De la transmission des terres ? De l’usage de produits phytosanitaires ? Du versement des aides PAC, bio ou MAEC, ou encore de la fiscalité agricole ? Et le volume d’amendements (2155 rien que pour la première commission !) n’a pas changé cela.

Avec 350 000 agriculteurs en France, les attentes de ce texte étaient grandes et elles ont été déçues.
- Le monde agricole reste sur sa faim, estimant que les mesures en matière de contractualisation ne vont assez loin et que le texte ne touche en rien le problème de la « cartellisation » des centrales d’achat.
- Par ailleurs, si tous s’accordent pour dire que l’obligation pour la restauration collective publique de se fournir avec 50% de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité, aura un coût important pour les collectivités (environ + 40 centimes par assiette, selon l’étude d’impact du texte), aucune mesure de compensation n’est prévue. En outre, l’élargissement de cette mesure aux établissements scolaires privés sous contrat, universitaires, hospitaliers, médico-sociaux, et crèches, crée un risque d’une forte concurrence intracommunautaire sur les produits bio où la filière française serait défavorisée.
- En outre, le débat sur les produits phytosanitaires a été « phagocyté » par les députés de la gauche écologique la plus dure, inconscients des effets de cette interdiction sur les exploitants agricoles.
Ainsi, passé par la navette parlementaire et entre les mains des députés de la majorité, ce projet de loi aura perdu toute son essence, à savoir permettre un revenu décent aux agriculteurs par la reconquête du prix !
Déception sur la forme par le nombre d’amendements balayés trop rapidement et ce sentiment de ne pas être entendu. Déception sur le fond concernant les indicateurs de prix dont la mise en place sera à la seule charge des filières et interprofessions, concernant aussi le statut du médiateur – inchangé, l’étiquetage ...

C’est pour ces raisons qu’il m’est apparu nécessaire de manifester mon opposition à ce texte dont le monde agricole ne peut se satisfaire.

Avec 80 % du territoire national français considéré comme rural, ce sont bien 21 millions d’habitants qui sont concernés et plus de la moitié des communes françaises qui comptent aujourd’hui moins de 500 habitants. Pourtant, l’incompréhension des spécificités de ces territoires perdurent.
Or depuis 1975 c’est bien 2,5 millions de personnes qui ont quitté les zones urbaines pour s'établir dans les territoires ruraux expliquant ainsi une croissance démographique en zone rurale plus forte qu’en milieu urbain.
Déserts médicaux, fracture numérique, fermetures de classe, hausse des prix du carburant, abandon des centres villes, ces propositions de la France des territoires ambitionnent de redéfinir un projet d’unité territorial où l’accès au service public, l’accès au soin et le développement pourrait être repensés à l’échelle de nos collectivités.


Parmi les mesures que j’encourage pour lutter contre l’enclavement des territoires :

- Assurance d’une couverture numérique intégrale du territoire par les opérateurs pour l’ensemble des français dans leurs lieux d’habitation et de travail sous peine de pénalités
- Création d’un ticket-carburant pour les habitants et travailleurs du monde rural
- Développement du transport en milieu rural grâce au concours des sociétés concessionnaires d’autoroutes
- Priorité donnée aux conseils départementaux et préfets dans la détermination des vitesses maximales autorisées sur les routes en zone rurale


Pour accompagner le développement économique :
- Mise en place d’un critère de proximité dans l’attribution des marchés publics aux entreprises
- Création d’un fonds d’intervention pour soutenir financièrement les projets d’investissement dans le commerce et l’artisanat en zone rurale
- Relocalisation de la compétence « formation et apprentissage » au niveau régional
- Octroi d’avantages fiscaux aux établissements supérieurs qui s’installent en zone rurale


Permettre à tous les français d’accéder aux services publics
- Elaboration conjointe de la carte scolaire par l’Education nationale et les collectivités territoriales
- Soutien de la télémédecine
- Développement des centres ambulatoires universitaires par les collectivités locales
- Favoriser les expérimentations visant l’installation des médecins généralistes dans les zones rurales
- Exonérations fiscales pour les nouveaux cabinets médicaux
- Augmentation des rémunérations de stages et mise en place de bourses étudiantes pour les 3ème année de médecine et les internes en zone rurale
- Encourager les vacations des médecins retraités dans les déserts médicaux

VOUS DEVEZ LE SAVOIR !
Voilà les chiffres clés du budget de la France pour 2019

▶️ 1,7% : la croissance diminue, soumise à de nombreux risques
▶️ 2,8% : le déficit public repart à la hausse pour la première fois en 20 ans et se rapproche des 3%.
▶️ +25 Miliiards d’Euros : la dépense publique progresse encore!
▶️ +13 Milliards d’Euros : l’augmentation massive du déficit de l’Etat qui atteint 98,7 milliards d’euros. L’Etat dépense 390,8 Miliiards d’Euros alors que ses recettes s’élèvent à 292 Miliiards d’Euros.
▶️ 228 Miliiards d’Euros : le montant colossal que l’Etat va emprunter (+15% en un an)
▶️ 42,1 Miliiards d’Euros: le montant de la charge de la dette qui progresse cette année.

Alors que le Gouvernement a revu ses ambitions de croissance à la baisse, l’Assemblée examine en séance le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises en cette veille d’ouverture de session ordinaire.
Avec 73 mesures élaborées à partir de contributions ouvertes à tous (entreprises, associations, syndicats et citoyens) ce projet de loi a pour objectif de relever le défi de la croissance des entreprises afin de les faire renouer avec l’esprit de reconquête économique.
Ce véritable Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, dit Loi PACTE, s’organise autour de trois grands axes :
- libérer les entreprises qui seront plus simples à créer, à développer, et qui ne seront plus un frein au rebond des entrepreneurs ;
- permettre d’avoir des entreprises plus innovantes en améliorant et diversifiant les financements, et en protégeant davantage les innovations françaises ;
- rendre les entreprises plus justes par une meilleure répartition des valeurs ou en créant la notion d’intérêt social d’une entreprise.
Si je ne peux que souscrire à cette dynamique, j’ai déposé et cosigné plusieurs amendements visant à parfaire ce texte.
 Si je suis favorable à la création d’un guichet unique électronique pour l’accomplissement des formalités liées à la création et à la vie des entreprises, il est primordial qu’elle ne se fasse pas au détriment de l’accompagnement des entreprises. C’est en sens qu’il m’a paru essentiel de ne pas imposer le tout-dématérialisé et en assurer une transition plus progressive.

 L’article 3 du projet de loi ambitionne de profondément réformer le dispositif d’inscription des journaux habilités à publier les annonces judiciaires légales (ADJ) en ouvrant notamment aux services de presse en ligne cette possibilité. Je ne suis pas favorable à cette ouverture qui porte un coup considérable à une source de revenu non-négligeable de la presse quotidienne régionale, déjà précaire. Aussi, j’ai déposé un amendement visant à supprimer cet article qui met gravement en danger l’équilibre financier de cette presse, indispensable à l’expression du pluralisme, et qui assure de nombreux emplois dans notre département.

 Est également remis en question le suivi systématique du stage de préparation à l’installation organisé par les chambres de métiers et de l’artisanat alors condition préalable à la création d’une entreprise artisanale et pour les micro entrepreneurs. Indispensable aux futurs chef d’entreprise, je propose de rétablir le caractère obligatoire de ce stage qui a su prouver son utilité depuis sa mise en place en 2014, en assurant une meilleure viabilité des entreprises et des taux de survie accrus.

 Avec pour seul objectif d’assurer aux entreprises le meilleur accompagnement administratif, juridique et fiscal, je me suis également positionné contre les dispositions de l’article 9 de la loi PACTE relatif au relèvement des seuils pour la désignation d’un commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales. Conserver la mission des commissaires aux comptes pour un large panel d’entreprises représente une réelle garantie contre la fraude et les erreurs. Avec un taux de défaillance supérieur pour les entreprises n’ayant pas recours aux commissaires aux comptes, cette mesure a priori simplificatrice pourrait avoir des effets pervers pour nos entreprises dont leur sécurité financière et leur transparence ne serait plus aussi bien assurée.

 Afin de relancer la croissance pour les entreprises mais aussi pour réhabiliter la valeur travail, j’ai également déposé un amendement proposant la défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail. S’affranchir de ces contraintes représenterait un avantage considérable pour les entreprises qui disposeraient des outils de flexibilité nécessaires pour faire face aux variations d’activité, tout en assurant une hausse de revenu substantiel pour des millions de salariés plus justement rétribués et associés aux décisions d’entreprise.

 Je propose d’accompagner cette mesure en remplaçant le CICE, dont les écueils ont largement été pointés, par une baisse de charges qui pèsent lourdement sur le coût du travail. Associée à une revalorisation des salaires, cette mesure serait financée grâce à l’augmentation du taux normal de la TVA pour une « TVA compétitivité » dont les recettes seraient réparties entre une baisse des charges patronales de deux tiers et une baisse des charges salariales pour un tiers.

 Je propose par ailleurs la simplification des seuils sociaux, véritables freins à l’embauche, la simplification relative à la transmission des entreprises ou encore un meilleur encadrement du développement des crypto monnaies.

J'ai déposé une nouvelle proposition de loi visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers. En France, quelques deux cent mille hommes et femmes sont engagés au service de la société, en parallèle de leur métier ou de leurs études, en tant que sapeur-pompier volontaire. Ils représentent près de 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers et sont par conséquent indispensables pour assurer secours et protection à nos concitoyens. En effet, 50 % des interventions sont faites par leurs soins, chiffre qui s’élève à 80 % en zone rurale. Les sapeurs-pompiers constituent un élément essentiel du maillage territorial permettant intervenir à tout moment, en tout point du territoire. Leur travail est indispensable, et pourtant le nombre de volontaires a connu une baisse importante ces dernières années, passant de 207 583 en 2004 à 193 700 fin 2017, soit une perte de plus de 15 000 volontaires. Parallèlement à cette diminution, le nombre d’interventions a considérablement augmenté, passant de 3,456 millions à 4,23 millions sur la même période. Depuis quelques années, un constat est préoccupant : l’augmentation des agressions lors de leurs interventions. En 2016, 2 280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention, soit une augmentation de 17,6 % par rapport à 2015. Unanimement salués par leur courage et leurs actions, les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, méritent que leur engagement soit valorisé. C’est le but de cette proposition de loi qui, à travers quelques mesures très concrètes, propose de faire la promotion de l’engagement des sapeurs-pompiers mais aussi de les soutenir dans leur dévouement pour l’intérêt commun, qui nécessite une formation exigeante et de solides qualités humaines.

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Lorsque nous sommes élus, au niveau local ou national, nous mesurons chaque jour combien le défi de la longévité est un défi complexe. Je considère pour ma part que trop de retard a été pris dans ce domaine. Depuis un certain nombre d’années, les gouvernements successifs, quels qu’ils soient, ont posé la question sans pour autant prendre de décision, car la véritable décision est d’ordre budgétaire. Une cinquième branche aurait dû être créée depuis longtemps afin d’assurer la prise en charge du handicap et du vieillissement dans notre société. Le vieillissement recoupe différentes formes : les personnes en bonne santé qui vieillissent normalement, les personnes malades qui ont besoin d’un support supplémentaire, les personnes handicapées, etc. Tout cela représente un immense océan qu’il faut savoir traiter et organiser. Nous devons également imaginer autrement l’accueil des personnes âgées dépendantes : est-ce que toutes les personnes âgées accueillies en EHPAD doivent être accompagnées en EHPAD ? Des solutions alternatives existent. Je sais que des sociétés ou des groupes réfléchissent à des modes d’accueil des personnes âgées dans des formes plus souples, plus simples, afin d’organiser de véritables parcours de vie, par exemple un parcours de vie avec une résidence service senior adossée à un EHPAD. Il faut réfléchir à beaucoup de nouvelles choses. Cependant, il est avant tout nécessaire de trouver les modalités de financement de tout cela. À travers cette problématique se révèlent toutes les inégalités sociales : celles et ceux qui ont des revenus peuvent faire face à cette période de fin de vie contrairement à ceux qui en ont moins ou pas du tout. Le débat est immense. Personne n’a de solution miracle, sinon de dire : « Trouvons les financements ».

Pour tout savoir sur l’action de votre député, cliquez sur :
http://urlz.fr/7jO0

 

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Le député du Rhône Bernard Perrut a interrogé le gouvernement sur l’avenir des pensions de réversion, car l’inquiétude est vive chez les Français.

Interpellant le Premier Ministre lors des questions au Gouvernement, Bernard Perrut a déclaré « être reparti du Congrès de Versailles avec une certitude, celle que rien ne changera pour les retraités d’aujourd’hui », selon les propos du Président de la République, « ce qui veut donc dire que tout changera pour les retraités de demain! » pour le député dont l’inquiétude des Français justifie qu’il interpelle le Premier ministre:
« Le gouvernement veut-il remettre à plat, réduire, et supprimer ces pensions, véritables pactes de solidarité entre conjoints quand un d’entre eux a peu ou pas travaillé. Les conséquences en seraient dramatiques car ces pensions sont aujourd’hui pour 4,5 millions de personnes, 90% de veuves, une source de revenu primordiale, mais dans les années qui viennent, les millions de femmes concernées doivent pouvoir vivre encore dignement si elles perdent leur époux. Le député s’est employé à « défendre les pensions de réversion qui incarnent le respect de la Nation à l’égard des hommes et des femmes qui ont partagé leur vie, leur engagement familial, leurs efforts et leurs revenus ».
Soulignant que « notre société doit protéger les plus fragiles face aux vicissitudes de la vie », le député a demandé au Premier Ministre, « de sortir de l’ambiguïté, et de garantir que les pensions de réversion ne seront pas supprimées ou réduites pour les futurs retraités. »
En réponse, la Ministre des solidarités et de la santé a indiqué devant l’Assemblée nationale que « pour les retraités de demain, sera maintenu le système de réversion, car c’est une forme de solidarité », concluant qu’« il n’y a jamais aucun perdant quand il y a plus de justice ».
Mais « sans autre précision sur ce sujet aussi important, l’inquiétude et la vigilance demeurent » pour le député particulièrement mobilisé.

Taxe d’habitation : comment garantir les ressources de nos collectivités locales ?

Depuis plusieurs mois, un débat a lieu concernant la compensation, pour les communes, de la perte de recettes provoquée par la suppression de la taxe d’habitation, et nous sommes tous inquiets, dans l’attente d’une solution. Cette semaine le gouvernement et le Comité des Finances Locales viennent de faire des propositions.

Le gouvernement vient de proposer que « les communes soient compensées de la suppression de la taxe d’habitation par la redescente de la taxe foncière sur les propriétés bâties » et que les départements soient compensés de la perte de TFPB « par l’affectation d’une fraction d’impôt national ».

Le Comité des Finances Locales, auquel participait Bernard Perrut mardi dernier à Paris, a adopté une délibération à l’intention du gouvernement et du parlement sur les orientations nécessaires pour garantir, en remplacement de la taxe d’habitation, les ressources des collectivités territoriales et préserver leur libre administration.

Il faut éviter des transferts de ressources jusqu’alors affectées aux unes qui seraient affectées aux autres. Nous proposons donc de ne pas toucher aux ressources des différents niveaux de collectivités, et que le gouvernement règle tout simplement le montant de la taxe d’habitation en lieu et place des contribuables.

Le CFL estime en effet nécessaire :
- de garantir une compensation intégrale des ressources supprimées ;
- de préserver la dynamique des bases ;
- de garder le pouvoir de taux des communes et intercommunalités ;
- de respecter intégralement leur autonomie fiscale et financière ;
- de maintenir le lien fiscal entre les communes et les citoyens.

Lors de sa réunion, le CFL a aussi indiqué qu’il était nécessaire :
- de poursuivre et d’achever la révision des valeurs locatives ;
- de sécuriser l’action des communes et des EPCI en matière de gestion des déchets en étendant le champ de financement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement exposées pour ce service ;
- de conserver la faculté pour les communes et les intercommunalités d’opter pour le régime de la fiscalité additionnelle ;
- de maintenir au profit des départements le produit des droits de mutation à titre onéreux et d’amplifier les mécanismes de péréquation ;
- de pérenniser la fraction de TVA attribuée aux régions.

Rencontre avec l’Ambassadeur du Japon à Paris pour renforcer les liens développés par le Rhône et le Beaujolais avec le pays du Soleil Levant. Le député est un bon ambassadeur de notre territoire !

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1- Réduire le nombre de députés est possible, et c’est avant tout une mesure populaire. Pourtant, si cela ne pose pas de problème dans les grandes villes, ce n’est pas le cas dans les autres circonscriptions: comment un député pourra-t-il être présent, disponible et actif sur un vaste territoire, avec une circonscription de quelques 200 000 habitants et 150 communes! Ceci va éloigner les élus nationaux du terrain, car pour un député qui travaille déjà 7 jours sur 7, il sera difficile de faire plus!.. Pour moi, un député doit être le porte-parole de ses concitoyens, il doit les rencontrer et les défendre ! Il faut donc lui donner les moyens d’être efficace !

2- La proportionnelle est prévue de manière limitée: elle a pour but de permettre la représentation des partis politiques en tant que tels, et donc de ceux qui n’obtiennent pas d’élus lors des élections dans le cadre des circonscriptions. Je ne suis pas favorable, par principe, à ce mode de scrutin par liste qui éloigne les citoyens de leurs élus, choisis alors par les appareils politiques. Je préfère les élus de proximité que l’on connaît et choisit réellement. La multiplication des petits partis représentés à l’Assemblée pourrait conduire à l’absence de majorité et à des alliances de circonstances.

3-La limitation du nombre de mandats ne s’appliquera qu’en 2022, et tout député pourra donc se représenter encore deux fois!. Et pour les maires, le seuil est remonté à 9000 habitants. On voit bien la prudence du gouvernement dans la mesure annoncée.

« Pourquoi voter une loi en procédure d’urgence sur l’interdiction du portable dans les écoles et les collèges ? » s’interroge le député du Rhône Bernard Perrut, «puisqu’une disposition existe déjà ».
Il cite l’article L 511-5 du code de l’éducation: « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite».
N’était-il pas plus simple de prendre des dispositions pour mieux appliquer la loi et inciter les établissements à intégrer cette interdiction dans leur règlement intérieur ? »

Bienvenue à l’Assemblée nationale, pour une leçon d’instruction civique exceptionnelle pour les enfants du conseil municipal des jeunes des communes de Chazay-d’azergues, Lozanne, Marcilly, Theizé.33870858 1192733370861953 4950757528779620352 n Small

Le partenariat stratégique qui se met en place entre la France et la Suède a été évoqué lors des réunions de la délégation parlementaire présidée par Bernard Perrut: transports, énergie, santé, retraites, éducation... Les défis à relever sont nombreux, et le « modèle suédois » très intéressant.

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À l’occasion de la « semaine nationale de l’artisanat » dont le but est de faire découvrir les métiers, les hommes et les femmes qui, avec détermination, développent des activités et transmettent leur savoir-faire, le député du Rhône Bernard Perrut, conscient de l’engagement total des dirigeants des petites entreprises, a déposé une proposition de loi afin de créer une « médaille d’honneur du travail pour les artisans, commerçants, professions libérales », exclus de toute reconnaissance puisqu’ils ne peuvent pas bénéficier de l’attribution de la médaille du travail réservée aux seuls salariés. Pour le député, « comment admettre qu’un artisan, un commerçant, qui a consacré toute sa vie à son métier n’ait pas le droit à une distinction que justifie pourtant son engagement remarquable ? ». Un tel sujet lui a été inspiré par les contacts de terrain dans sa circonscription.

PROPOSITION DE LOI visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales

Ce mardi à Paris, Bernard PERRUT a présidé et conclu en tant que député les 8es Rencontres pour la Santé au travail sur le thème « FAIRE DE LA FRANCE LA CHAMPIONNEDU BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL ! » Numérique et travail, quelles innovations ? Télétravail, travail en réseau à distance..., des opportunités de progrès managériaux ? Comment les stratégies d’entreprise produisent de la santé au travail ? Comment encourager des pratiques de management qui produisent du bien-être et de l’efficacité ? Handicap et bien-être au travail, quelles évolutions ? Bien vieillir au travail, un enjeu économique et social ? Quels outils et quelles promesses mises en place ? Quelles évolutions sociétales ? innovation, médicaments, e-santé, parcours en oncologie...d'importants sujets à l'ordre du jour de cette manifestation nationale.

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Voilà un sujet important pour 2018 sur lequel nous travaillons, à l’écoute des entreprises, des Régions, des chambres consulaires, et notamment des chambres de métiers et de l’artisanat.
L’apprentissage doit devenir une voie de qualification d’excellence grâce à une orientation choisie et non subie proposée tout au long de la vie.
Il faut adapter les parcours d’apprentissage et l’offre de formation aux emplois de demain, et préparer les futurs apprentis avant leur entrée en entreprise. Nous devrons aussi revoir la rémunération des apprentis, simplifier le cadre juridique du contrat d’apprentissage, évoquer les financements à travers la taxe d’apprentissage, valoriser le rôle et la fonction de maître d’apprentissage.

N’hésitez pas à transmettre vos expériences et vos propositions !

Le député Bernard Perrut, maire honoraire de Villefranche, a été élu membre de la « Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation », cette nouvelle instance de l’Assemblée nationale composée de 36 membres, qui devient l’organe pérenne de dialogue et de médiation entre députés et élus locaux, chargé des relations avec les collectivités sur les dossiers majeurs, les finances locales, les réformes territoriales et la décentralisation.
Une telle instance a été souhaitée par l’association des maires de France puisque ne siège plus aucun de ses représentants à l’Assemblée nationale.

Il faut mettre fin au climat de défiance entre les entreprises et l’administration: telle doit être notre volonté, précise bernard Perrut, qui souhaite une administration qui accompagne et qui dialogue.
Régulièrement, le député se rend dans des entreprises, écoute, fait remonter des propositions. Ainsi, il a entendu le besoin, relayé d’ailleurs par les CCI, de simplifier les démarches liées à la TVA pour les TPE-PME. Une intervention a été faite dans ce sens.

Et que penser du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ?
Il est trop tôt pour le dire puisque ce texte sera examiné au mois de janvier. Il faut que notre administration soit moins complexe, et plus réactive, et que les règles soient plus simples !
N’hésitez pas à faire part de vos expériences et de vos idées à votre député.

Ce texte n’est pas satisfaisant car il est particulièrement peu ambitieux. Il ne met pas en place un système de sélection pour rentrer à l’université, ce qui est dommage. Il ne règle pas les liens lycée / enseignement supérieur alors qu’on le sait, une partie des échecs en 1ère année d’université vient de l’absence de concertation entre les deux institutions. Enfin globalement, une vraie réforme de l’ensemble du système éducatif, dans le prolongement de l’autonomie des universités, aurait été plus judicieux.

Malgré ces points négatifs, des avancées méritent d’être saluées.
Si le projet de loi ne met pas clairement en œuvre une sélection à l'entrée à l'université un premier pas est consenti, puisque les compétences des étudiants sont prises en compte dans les processus d'inscription quand le nombre de candidatures est supérieur au nombre de places.

Le texte met surtout fin au système injuste et intolérable du tirage au sort qui conduisait à rejeter des étudiants capables de réussir et à accepter des étudiants n'ayant clairement pas le niveau. J’ai alerté à plusieurs reprises la Ministre sur ce sujet avant la rentrée.

Grâce à un amendement que nous avons soutenu, les universités vont également mettre en œuvre un enseignement modulaire capitalisable. Afin de décloisonner les voies de formation supérieure (BTS, DUT, Cours Préparatoires aux Grandes Ecoles, licence universitaire) et de faciliter les passerelles entre ces voies, les universités vont organiser ainsi leurs enseignements en modules que les étudiants pourront capitaliser tout au long de leur vie.

Cela permettra aux étudiants d'envisager des mobilités en France, d'envisager des interruptions d'études pour mener une expérience professionnelle, une mobilité internationale. C'est donc un système qui assouplit les parcours et facilite la mobilité géographique durant les études.

Enfin il faut saluer le rattachement des étudiants au régime général de la sécurité sociale qui est plutôt positif. L'affaire de la MNEF il y a quelques années a illustré les errements dans la gestion des mutuelles étudiantes. Le rattachement au régime général est un progrès pour les mobilités de parcours en apportant également une plus grande souplesse dans le passage entre statut d'étudiant au statut de salarié.

Ce mardi à Paris, Bernard PERRUT a présidé et conclu en tant que député les "11èmes rencontres sur le cancer" : innovation, médicaments, e-santé, parcours en oncologie...d'importants sujets à l'ordre du jour de cette manifestation nationale avec les professionnels de santé.

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Désigné par le président de l'Assemblée nationale au Comité des Finances Locales, dont la composition vient d'être renouvelée, Bernard Perrut a participé pour la première fois à Paris à la séance plénière de cette instance réunissant des maires, présidents de région, département et intercommunalité, quatre députés, quatre sénateurs, et des représentants de l'Etat.
Le CFL est le lieu d'échanges privilégié pour défendre les intérêts des collectivités territoriales sur le plan financier : "un sujet sensible et préoccupant" pour Bernard Perrut, "puisque les analyses présentées font apparaître une baisse considérable des investissements publics locaux (au moins 23 milliards d’euros entre 2013 et 2016), des économies de fonctionnement au détriment des services rendus à la population, des impôts locaux et des tarifs des services en hausse, une épargne nette en baisse, et des subventions accordées aux associations en diminution".
Le député entend faire remonter au président André Laignel, et exprimer au gouvernement, les attentes des élus du Rhône confrontés à des situations difficiles, avec la baisse des aides de l'Etat et la disparition d'un grand nombre d'emplois aidés, et inquiets des coupes budgétaires ou encore de la suppression de la taxe d'habitation annoncée. La vigilance s’impose aussi concernant la révision des valeurs locatives, la réforme de la DGF et des dotations de péréquation.
Le député entend défendre le principe selon lequel aucun transfert de compétences aux collectivités locales ne doit être fait sans allouer les moyens financiers correspondants, et s'appuyant sur les situations vécues comme maire de Villefranche, il prône l'idée d'une approche macro-économique, sur chaque territoire, afin que les investissements ne soient pas considérés seulement comme des dépenses alors qu'ils créent des richesses, participent à l’attractivité, favorisent l'économie et l'emploi, renforcent et développent le patrimoine, améliorent le cadre de vie des habitants afin de répondre à leurs besoins...
"Les maires et les élus locaux qui, au quotidien, font preuve de responsabilités dans la gestion de leurs communes et s’impliquent pour leurs concitoyens, avec énergie et passion, méritent d’être entendus et respectés", conclut Bernard PERRUT.

Lors de la discussion du texte de loi sur la sécurité publique, Bernard Perrut a évoqué "l'exigence de donner à nos forces de sécurité tous les moyens utiles", et a évoqué tant la police nationale et ses attentes, comme le nouveau commissariat de Villefranche, que la police municipale à qui le gouvernement refuse d'étendre certaines dispositions du cadre commun d'usage des armes. "Il faut donner à nos policiers municipaux le droit de protéger leur propre vie et la vie de leurs concitoyens !".

 

A l'Assemblée, lors de la discussion sur le budget de la santé, le député a évoqué le nombre de patients sans cesse croissant dans les services d'urgence, les situations de tension, les difficultés de recrutement, et a demandé à la ministre ses orientations et décisions concernant l'organisation territoriale de la prise en charge des urgences.

Bernard PERRUT attire l’attention de la ministre de l'éducation sur les résultats de l'enquête PISA qui classent une nouvelle fois la France à une place très moyenne pour la 5ème puissance mondiale. La France se situe en effet à la 26ème place sur 72, tout juste dans la moyenne de l'OCDE, et elle n'apparaît dans aucun top 10 des pays les meilleurs en sciences (26ème), en compréhension de l'écrit (19ème) et en mathématiques (26ème). Cette évaluation des performances éducatives confirme l'inquiétante dégradation du niveau des élèves français et l'importance des inégalités scolaires. Il souhaite connaître les intentions du gouvernement devant cette incapacité à lutter contre le déterminisme de l'échec scolaire car il y a urgence à revenir à une politique éducative centrée sur la transmission des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, calculer et connaître l'histoire de son pays, car c'est là que réside le moyen le plus efficace de réduire les inégalités sociales.

A l'occasion du Beaujolais nouveau tant à Villefranche qu'à Beaujeu, Lyon et Paris, le député s'est mobilisé pour faire connaître le nouveau millésime et rendre hommage aux viticulteurs.
Il intervient aussi régulièrement au niveau national, et ce fut encore le cas récemment pour s'opposer aux menaces qui pesaient sur les exploitations agricoles.

En effet, le bilan du quinquennat en matière de retraites présente tous les défauts : baisse de pouvoir d’achat des actifs et des retraités, baisse de compétitivité de nos entreprises sous le poids des hausses de cotisations, et absence de réformes structurelles susceptibles de garantir la pérennité du système. Tous les Français payent déjà la note d’une politique qui manque de courage et de vision.

Il est impossible de voter le budget 2017 de la France devant un tel bilan désastreux pour nos finances publiques !

1- En 5 ans, les prélèvements obligatoires ont augmenté de 103 milliards d'euros, passant de 915 milliards en 2012 à 1018 milliards en 2017.
83 milliards de plus pour les ménages !
20 milliards de plus pour les entreprises !

Au regard de l’augmentation constante des chiffres de la mortalité routière corrélative à celle du nombre de radars installés sur les deux dernières années, il est clair qu’une politique de sécurité routière efficace ne peut se résumer qu’à ces seules implantations. Ce n’est que par la conjonction de mesures visant à agir sur l’ensemble des facteurs des accidents routiers, qu’une baisse significative du nombre de victimes pourra être durablement engagée.

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